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lundi, mai 08, 2006

Jérôme Bicamumpaka : guilty of genocide

Jérôme Bicamumpaka
contexte : Rwanda
lieu du procès : TPIR (Rwanda)
statut : En jugement
description du statut : Son procès s'est ouvert le 6 novembre 2003 devant le TPIR
fonction : Ministre des affaires étrangères et de la coopération

Jérôme Bicamumpaka est né en 1957 à Mukono, dans la commune de Ruhondo, préfecture de Ruhengeri, au Rwanda. Le 9 avril 1994, il a été nommé ministre des affaires étrangères et de la coopération au sein du gouvernement intérimaire. Il a occupé ce poste jusqu’à la mi-juillet 1994.

En cette qualité, il était responsable de la politique gouvernementale adoptée dans le secteur des affaires étrangères et de la coopération. Il exerçait une autorité et un contrôle sur l’ensemble des institutions et du personnel de son ministère. De plus, il assistait au conseil des ministres où il a été informé de la situation socio-politique du pays et où il a été mis au courant de la politique gouvernementale. Il participait aussi à l'élaboration de la politique adoptée et mise en œuvre par le gouvernement intérimaire.

De fin 1990 à juillet 1994, Bicamumpaka aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans la mise en oeuvre de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.

Entre le 11 avril et le 14 juillet 1994, Bicamumpaka et d’autres ministres se seraient rendus officiellement dans plusieurs préfectures du pays, telles que Butare, Kibuye et Gitarama, en vue de contrôler la mise en œuvre des instructions, directives et orientations données par le Gouvernement, notamment en matière de défense civile et de sécurité. Au cours de leurs nombreux déplacements, ils auraient su ou auraient dû savoir que des massacres de la population civile tutsie étaient en train de se commettre. A aucun moment, ils n’ont agi pour faire cesser ces massacres ou pour en punir les responsables.

Entre le 8 avril et le 14 juillet 1994, dans plusieurs préfectures telles que Butare, Kibuye, Kigali, Gitarama et Gisenyi, des ministres, des préfets, des bourgmestres, des fonctionnaires de l’Etat et des militaires ont donné l’ordre de commettre, ont incité, ont aidé à commettre et ont commis des massacres contre des Tutsis et des Hutus modérés. Bicamumpaka aurait su ou aurait dû savoir que ses subordonnés avaient commis ou s’apprêtaient à commettre des crimes et aurait omis d’en prévenir la commission ou d’en punir les auteurs. Il aurait ainsi failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population rwandaise.

D’avril à juillet 1994, de par leur fonctions, leurs propos, les ordres et directives qu’ils auraient donnés et leurs actes et omissions, les membres du Gouvernement intérimaire, dont Bicamumpaka, auraient exercé un contrôle sur les autorités locales et les milices, notamment sur les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Ces autorités et ces miliciens, d'entente avec des militaires, ont commis, dès le 6 avril 1994, des massacres contre les Tutsis et les Hutus modérés sur l’ensemble du territoire rwandais à la connaissance du Gouvernement intérimaire, dont Bicamumpaka faisait partie.

Vers la mi-juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Bicamumpaka a fui le Rwanda. Le 6 avril 1999, il a été arrêté au Cameroun.

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